L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 69 / 86
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4108 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 69 pour, 86 contre, 26 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4108.