L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 143 / 17
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4109 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 143 pour, 17 contre, 20 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4109.