L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 58 / 114
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4111 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 58 pour, 114 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4111.