L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 63 / 111
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4112 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 63 pour, 111 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4112.