L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 85 / 34
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4115 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 85 pour, 34 contre, 65 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4115.