L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 97 / 27
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4118 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 97 pour, 27 contre, 70 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4118.