L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 78 / 42
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4121 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 78 pour, 42 contre, 80 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4121.