L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 75 / 62
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4122 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 75 pour, 62 contre, 65 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4122.