L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 97 / 94
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4128 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 97 pour, 94 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4128.