L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 10 / 137
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4139 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 10 pour, 137 contre, 81 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4139.