L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 98 / 90
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4147 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 98 pour, 90 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4147.