L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 202 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4148 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 202 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4148.