L'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 106 pour, 1 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4149 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 106 pour, 1 contre, 96 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4149.