L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 68 / 60
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4150 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 68 pour, 60 contre, 67 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4150.