Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 48 / 145
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4157 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 48 pour, 145 contre, 11 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4157.