Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 127 / 94
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4159 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 127 pour, 94 contre, 12 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4159.