Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 122 / 95
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4160 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 122 pour, 95 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4160.