Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 119 / 93
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4161 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 119 pour, 93 contre, 8 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4161.