L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 121 / 106
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4162 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 121 pour, 106 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4162.