L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 113 / 109
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4166 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 113 pour, 109 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4166.