L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 84 / 70
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4193 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 84 pour, 70 contre, 47 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4193.