L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 75 / 139
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4194 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 75 pour, 139 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4194.