L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 81 / 142
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4200 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 81 pour, 142 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4200.