L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 86 / 139
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4201 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 86 pour, 139 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4201.