L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 80 / 137
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4203 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 80 pour, 137 contre, 8 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4203.