L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 122 / 51
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4205 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 122 pour, 51 contre, 46 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4205.