L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 125 / 80
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4206 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 125 pour, 80 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4206.