L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 66 / 116
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4211 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 66 pour, 116 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4211.