L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 83 / 78
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4213 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 83 pour, 78 contre, 55 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4213.