L'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 110 / 41
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4214 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 110 pour, 41 contre, 11 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4214.