L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 71 / 118
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4219 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 71 pour, 118 contre, 28 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4219.