L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 89 / 74
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4224 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 89 pour, 74 contre, 88 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4224.