L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 166 pour, 84 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4225 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 166 pour, 84 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4225.