L'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 119 pour, 0 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4226 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 119 pour, 0 contre, 135 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4226.