L'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 121 / 126
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4229 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 121 pour, 126 contre, 11 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4229.