L'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 126 / 44
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4231 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 126 pour, 44 contre, 94 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4231.