L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 149 pour, 94 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4232 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 149 pour, 94 contre, 33 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4232.