L'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 109 / 51
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4235 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 109 pour, 51 contre, 123 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4235.