L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 195 pour, 102 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4236 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 195 pour, 102 contre, 9 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4236.