L'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 198 / 112
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4238 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 198 pour, 112 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4238.