L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 195 / 113
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4240 du 21 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 195 pour, 113 contre, 8 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4240.