L'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 35 / 118
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4715 du 11 décembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 35 pour, 118 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4715.