L'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 144 / 89
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4722 du 11 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 144 pour, 89 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4722.