L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 144 / 100
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4723 du 11 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 144 pour, 100 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4723.