L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 50 pour, 173 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4721 du 11 décembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 50 pour, 173 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4721.