L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 125 / 70
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4716 du 11 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 125 pour, 70 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4716.