L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 73 / 126
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4717 du 11 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 73 pour, 126 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4717.