L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 133 / 88
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4719 du 11 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 133 pour, 88 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4719.