L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 169 / 51
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4720 du 11 décembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 169 pour, 51 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4720.