L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- pour
- Texte adopté
- 78 / 69
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4965 du 13 janvier 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 78 pour, 69 contre, 83 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4965.